Sie haben es bald geschafft! recevoir un accusé de réception électronique confirmant la transmission de la DEB. Voraussetzung dafür ist selbstverständlich die Beachtung und Einhaltung der geltenden Corona-Schutzmaßnahmen und die Einordnung der Frauen-Bundesliga in den Bereich Spitzensport. De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information. Tout au long de la saisie, la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) est guidée et possibilité de bénéficier d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies des données. Sehen Sie sich unser Tutorial an: Kostenpflichtiges oder kostenloses Addons-Modul installieren, en, Sie haben gerade dieses Modul heruntergeladen. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime a été établi dans les déclarations d'échanges de biens pour les transferts de stocks sous contrat de dépôt (cf. Personalisierung und spezifische Entwicklung; Durchführung der Installation und von Updates des Moduls/Themas; Lösung von Problemen bezüglich der Dienstleistungen von Drittanbietern, des Hostings, des Servers oder der PrestaShop-Software. s’effectue sur le portail Internet de la douane. Für die innergemeinschaftlichen Ausfuhren gibt es keinen Schwellenwert. - Create DEB file manually or automatically by month - Download your DEB - Be warned by mail when the DEB file is created - Link to prodouane site - Add TVA number form in customer account creation - Add product information form in product creation - List European company without TVA number - Possibility to configure a default product nomenclature . Schlüsselfunktionen für Your data will be transferred to the Partner when you download this module. si les frais de transport sont traités sur CA3 comme des prestations de service indépendantes, la valeur déclarée en DEB n'inclut pas les frais de transport. Our declarations processing centre also offers regular training sessions on processing the DEB/DES tailored to your specific requirements, customised to train your employees. Je eher Sie es kaufen, desto länger profitieren Sie davon! La qualité du vendeur détermine l'existence de déclaration : une déclaration d'échange de biens (DEB) devra être déposée si le vendeur est assujetti. Les centres de collecte (CISD) assurent un service d’assistance réglementaire et technique aux entreprises sur la DEB, la DES et les outils de dématérialisation. So gibt außerdem weitere Güter, die ebenfalls nicht in der DEB berücksichtigt werden und für die es Sonderregelungen gibt, als da wären: Waffen, Munition, Sprengstoffe, Kriegsgerät, Waren mit doppeltem Verwendungszweck, Drogen und Psychopharmaka, Abfallstoffe, Medikamente für Mensch und Tier sowie bestimmte pflanzliche und tierische Produkte und Kulturgüter. retrouver l’historique des données DEB, depuis n’importe quel point d’accès Internet. Wir bieten Ihnen maßgeschneiderte Schulungen an, die an Ihre Umgebung und an das Profil Ihres Personals angepasst sind. Expédition) : herausgehende Warenlieferungen aus Frankreich in andere EU-Mitgliedsländer (Im Gegensatz dazu werden herausgehende Warenlieferungen in Drittländer als Export oder Warenausfuhr bezeichnet). Für die Meldung der grenzüberschreitenden Dienstleistungen (DES) gibt es keinen Schwellenwert. Une déclaration d'échange de biens (DEB) doit-elle être déposée en cas d'utilisation du régime du perfectionnement actif ? fr, fr, Vertrauen Sie Ihre Intrastat-Meldung einem Dienstleister an ! Diese Begriffe sind in anderen EU-Ländern gebräuchlich. Télécharger les fichiers de nomenclature NC8 / NGP pour remplir la déclaration d'échanges de biens de 2020. Read morearrow_right_alt. Elle, résulte en France de la fusion entre la déclaration VIES (VAT. La valeur marchande est obligatoire. Sa collecte permet d’établir le chiffre mensuel du commerce extérieur de la France et de s’assurer du bon recouvrement de la TVA intracommunautaire. Seit dem 1. Preis vor Steuer, Ich bestätige meine Kontaktdaten um fortzufahren, Toll, das wird Ihr Shop lieben! Cliquez ici. rticle 267 du CGI, les frais de transport que le fournisseur facture à l'acquéreur, constituent en principe des frais, sont à comprendre dans la base d’imposition […] les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que les commissions, intérêts, frais d’emballage, de transport et d’assurance demandés aux clients, La DEB doit ensuite être établie en cohérence avec la CA3. Important : les flux intracommunautaires réalisés dans le cadre du perfectionnement actif dans le secteur de l’aéronautique doivent être repris en DEB. ASD GROUP > ZOLL > SCHULUNG IN DER MELDUNG EUROPÄISCHER WAREN (DEB). Direction générale des douanes et droits indirects @douane_france Préparez votre #entreprise au #Brexit! Once logged in, you will be able to change this password in your personal space. Quel est le régime applicable, en matière de déclaration d'échange de biens (DEB), aux œuvres d’art et aux biens d’occasion ? Kostenpflichtiges oder kostenloses Addons-Modul installieren, Richtlinie zum Schutz personenbezogener Daten, Ajouts de toutes les nomenclatures NC8 avec champ de recherche, Amélioration de la gestion des unités supplémentaires, Vérification de la validité des numéros TVA automatique, Affichage des détails sur les DEB générés, Mise à jour automatique de la liste des nomenclatures en cas de changements officiels. Elle résulte en France de la fusion entre la déclaration VIES (VAT Information and Exchange system), qui permet le contrôle du régime intracommunautaire de la TVA, avec la déclaration Intrastat, qui permet l’établissement du chiffre du commerce extérieur. Diese Meldung muss ebenfalls monatlich über die Website pro.douane.gouv.fr abgegeben werden. Key rules for understanding the DEB; Customs classification codes; Using pro.douane; Verification of tax documents; Regularisation of declaration; POINTS TO REMEMBER. Si le bien n’a pas fait l’objet d’un transfert de propriété dans un délai de 12 mois, le vendeur peut le récupérer en corrigeant sa DEB initiale. Ce service en ligne concerne les entreprises souhaitant échanger des marchandises avec des États membres de l’Union européenne. Depuis cette date, les échanges intracommunautaires ne sont plus couverts par des déclarations en douane (DAU). Beantwortung von Fragen zur Nutzung des Moduls/Themas; Lösung technischer Probleme im Zusammenhang mit dem Modul/Thema; Zugang zu allen Updates des Moduls/Themas. Cliquez ici. Wenden Sie sich an einen einschlägigen Experten ! Le service en ligne de déclaration d'Échanges de Biens en DTI+ (DEB DTI+) pe... 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel La DEB permet de couvrir les flux physiques de marchandises au sein de l’Union européenne, malgré la suppression des frontières douanières par la mise en œuvre du marché intérieur le 1er janvier 1993. © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), fichiers de nomenclature NC8 / NGP pour remplir la déclaration d'échanges de biens de 2020, Nouveau régime pour les stocks sous contrat de dépôt, la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, Précisions sur les transferts de stocks sous contrat de dépôt, Manuel utilisateurs - Rectifications et suppressions DEB, Bulletin officiel des douanes relatif à la DEB - 2020, Questions fréquentes sur le service en ligne DEB, Vos contact en cas de besoin d'assistance pour les DEB et les DES, calendrier de dépôt des déclarations d'échanges de biens, circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr, cisd-sarcelles-courrier@douane.finances.gouv.fr, le Pôle d’Action Économique (PAE) de la direction régionale des douanes correspondante, Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD), d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane, si les frais de transport sont inclus dans la valeur fiscale de la vente reportée en ligne 6 de la CA3 (ligne indiquant le montant des livraisons intracommunautaires), la valeur déclarée en DEB inclut ces frais de transport, Direction générale des douanes et droits indirects. Pour cette vente, l'opérateur français ne dépose aucune déclaration d'échanges de biens (DEB). Welche Daten müssen bei der DEB abgegeben werden ? Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur du service en ligne de la DEB. Mit der Absendung dieses Formulars erkläre ich mich damit einverstanden, dass PrestaShop S.A. meine registrierte E-Mail-Adresse für das Versenden von Newslettern und Sonderangeboten verwenden darf. Sie bekommen dazu ein unverbindliches Angebot. Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente, ... Commerce, Production, Fiscalité, Entrepositaire, Avitaillement, ... Débitant, Fournisseur, Fabricant, Revendeur, Aides à l'activité  ... Commerçants indépendants, Opérateurs de détaxe et de remboursement, ... Octroi de mer interne, Octroi de mer régional, Taxe d'embarquement des passagers, ... Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes. Exemple 2 : un assujetti-revendeur établi en France vend sous le régime de la taxation à la marge un objet d'antiquité à une personne non assujettie à la TVA (particulier, personne bénéficiant d'un régime dérogatoire de TVA) établie dans un autre État de la Communauté. Les transferts sous perfectionnement actif avec dispense de document administratif unique (DAU) seront identifiés en DEB sous la nature de transaction 65. NUMERO D'IDENTIFICATION DE L'ACQUEREUR CEE. Entrent notamment dans la catégorie des assujettis-revendeurs : les négociants en biens d'occasion (brocanteurs, garagistes), les antiquaires, les galeries d'art, les officiers ministériels (commissaires-priseurs) qui procèdent à des ventes aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d’objets de collection ou d'antiquité. Elle doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois de référence. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Pas encore de compte ? Créez votre compte personnel. Il est néanmoins possible de déposer une DEB après chaque opération (calendrier de dépôt des déclarations d'échanges de biens). douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Pour les acquisitions intracommunautaires, la taxe devient exigible, le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur. Angebot, Module entwickelt von Versandhandelsmeldungen sind abzugeben, wenn bestimmte Meldeschwellen erreicht sind. Les Incoterms®, contraction des termes anglais International Commercial Terms. by clicking on the link below. Nun müssen Sie es nur noch in Ihrem PrestaShop-Shop installieren. Il suffit d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane. , qui permet l’établissement du chiffre du commerce extérieur. innergemeinschaftliche Wareneinfuhr (frz. 4. Die ASD-Gruppe hat einen Service entwickelt und für Sie bereitgestellt, der voll und ganz auf die Übernahme und Verwaltung der DEB-/DES-Meldungen ausgerichtet ist. Sie brauchen nur noch auf den Link zu klicken, der Ihnen gerade per E-Mail gesendet wurde.Vielen Dank für Ihre Anmeldung! Ausserdem kann jede Falschangabe oder Unterlassung auf einer Meldung mit 15 € geahndet werden, wobei die Strafe auf insgesamt 1.500 € begrenzt bleibt. en, Neue Funktionen von Version 3.1.2(10.11.2020). Les biens d’occasion, les œuvres d’art, ainsi que les objets de collection ou d’antiquité relèvent du, e bien est expédié ou transporté à partir de la France vers un autre État membre, Le bien est expédié ou transporté à partir d'un autre État membre à destination de la France. Die Option Zen wird beim Kauf dieses Produkts zum Vorteilspreis angeboten. Entsendung von Arbeitnehmern 100% online – So Posting Worker. This threshold is calculated separately for each flow over a period of a calendar year. Métaux précieux, Taxes diverses, Exonération de taxes, Mardi 10 novembre 2020, les agents des douanes de…, La direction générale des douanes et droits indirects publie…, Le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s'…, Le 23 octobre, les agents des brigades des douanes de Bayonne…, Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, 16.11.2020 Contrefaçon, Lutte contre la fraude, Missions et organisation de la douane, Lutte contre la fraude, Missions et organisation de la douane, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane, AGNET, test d'un nouvel outil connecté par la Douane, Plan de relance : lancement d'un nouveau site web, Réponses à vos questions les plus fréquentes, Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire, Direction générale des douanes et droits indirects.

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